Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de DIVERSITE. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 - DIVERSITE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1.5 - Les produits demeurent la propriété de DIVERSITE jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

• Sur internet : www.shop-dubinc.org.

Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par internet sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, DIVERSITE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. DIVERSITE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande

ARTICLE 3 - VALIDATION

Pour les commandes via internet : vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies directement sur le site et les produits non disponibles sont signalés dans le bon de commande.
En cas d'indisponibilité de produit lors de la réception de votre commande par DIVERSITE, nous prendrons contact avec vous par mail ou téléphone afin d’envisager un produit de substitution, le remboursement de l’article non disponible ou l’annulation de votre commande.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée sur le bon de commande.
La participation aux frais de port s'entend TTC.
Le délai de livraison moyen est fixé à 15 jours ouvrés.
Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans le délai indiqué ci-dessus à compter de la réception effective par notre société de votre commande.
Un dépassement de délai de plus de 17 jours ouvrés peut entraîner l'annulation de la commande par le client (sauf cas de force majeure et autres cas prévus à l’Article 7 des présentes Conditions Générales de Vente), s'il en fait la demande et que sa commande n'est pas en cours de préparation logistique.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres Cartes Bleues

ARTICLE 7 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation SSL 128 bits, le procédé universel de cryptage.
Le numéro de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque « Société Générale - Sogenactif».
Il ne passe pas par le serveur du site. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à DIVERSITE, 4 rue Buisson 42000 Saint Etienne dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état.
Pour les disques dont l
a cellophane a été retiré par le Client, le retour ne pourra pas être pris en compte, de même que les articles retournés abîmés, endommagés ou salis par le Client.

ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le (ou les) produit(s). DIVERSITE procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés (joindre la facture de la ré-expédition).
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et
envoyer à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition via la rubrique "Nous contacter" du site.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE

Le merchandising artiste (vêtements, disque…) pourra être présenté sous forme de pictogramme (dessin) sur le site (shop-dubinc.org), cette présentation n’est pas contractuelle et le Client ne pourra formuler de réclamation sur la taille, la coupe, la couleur des articles ou des logos qui y sont sérigraphiés.
DIVERSITE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

DIVERSITE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de DIVERSITE. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.